𝗗𝗲𝘁𝘁𝗲, 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁, 𝗹𝗼𝘆𝗲𝗿… 𝗖𝗲 𝗻’𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗹𝗮 𝗽𝗼𝗹𝗶𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝘁𝗿𝗮𝗻𝗰𝗵𝗲 !
Par la rédaction de MBETI MEDIA
Alors que de nombreux citoyens se tournent spontanément vers la police pour résoudre des différends privés, une grande partie de ces situations ne relève pourtant pas du droit pénal. Comprendre la frontière entre litige civil et infraction pénale est essentiel pour exercer ses droits avec justesse et éviter des démarches inutiles.
Dans la vie quotidienne, il n’est pas rare de voir des personnes, saisies d’inquiétude ou de frustration, se rendre précipitamment dans un poste de police afin d’y chercher une solution à un conflit. Pourtant, une proportion importante de ces démarches concerne des situations qui ne relèvent nullement du droit pénal. Lorsqu’un individu se présente pour dénoncer une dette impayée, un loyer en retard, un contrat non exécuté ou une promesse non tenue, il ne fait pas état d’une infraction, mais d’un litige civil opposant deux particuliers. Dans un tel contexte, il est pertinent d’indiquer calmement à l’officier : « Il s’agit d’un litige civil et non d’une infraction pénale. »
Cette distinction, qui peut sembler technique, est pourtant fondamentale. Un litige civil ne constitue ni une violation de la loi pénale ni une situation relevant du champ d’action de la police, dont la mission est strictement encadrée : constater les infractions, préserver l’ordre public, intervenir en cas de violences, de vol, de menaces graves ou encore d’escroquerie caractérisée. En revanche, les désaccords financiers, les engagements non tenus et les obligations contractuelles relèvent exclusivement de la justice civile. C’est devant le juge civil, et non dans une cellule, que doivent être examinés ces conflits afin d’en déterminer les responsabilités et les conséquences juridiques.
Il faut rappeler qu’en droit, l’émotion ou la déception personnelle ne suffisent pas à transformer un manquement contractuel en infraction pénale. Une personne qui doit de l’argent n’est pas un criminel ; une promesse non tenue n’est pas, en soi, une faute pénalement répréhensible. Pourtant, par méconnaissance de leurs droits et des mécanismes juridiques, nombre de citoyens se sentent intimidés ou démunis face à une situation de conflit. D’où l’importance d’adopter un réflexe clair et structurant : se demander d’abord s’il existe une infraction, ou s’il ne s’agit que d’un différend civil.
Même si la police n’a pas compétence pour gérer ce type de litiges, le juge civil dispose, lui, de tous les moyens nécessaires pour régler le conflit : rendre une décision exécutoire, fixer des obligations, ordonner une exécution forcée, ou imposer des réparations financières. Le rôle de la justice civile n’est pas de punir, mais de trancher et d’assurer le respect des engagements pris entre particuliers.
Dans une société fondée sur l’État de droit, comprendre ces distinctions n’est pas un luxe, mais une protection. Un citoyen informé sait vers quelle institution se tourner, comment défendre ses droits et comment éviter des démarches inefficaces. C’est pourquoi il est essentiel de diffuser une véritable culture juridique, claire, utile et accessible, afin que chacun puisse agir avec discernement et confiance dans les mécanismes de la justice.
