De l’engagement politique à l’adoption parlementaire

Depuis son indépendance en 2011, le Soudan du Sud s’efforce de reconstruire ses institutions après des années de conflit. Dans le cadre de ces efforts, l’Assemblée législative nationale de transition (TNLA) a adopté la Résolution n° 29/2025 approuvant la Déclaration de paix et de cessation de la guerre (DPCW), renforçant ainsi le cadre juridique et institutionnel du pays en faveur de la paix.

Proclamée par HWPL en 2016, la DPCW est un cadre composé de 10 articles et 38 clauses qui présente des principes visant à prévenir les conflits, promouvoir le règlement pacifique des différends, renforcer la coopération internationale et favoriser une culture de paix. Depuis lors, elle sert de base au dialogue avec les gouvernements, les experts juridiques et les organisations de la société civile sur les approches institutionnelles en faveur de la paix.

Un soutien unanime des trois pouvoirs de l’État

Cette résolution est l’aboutissement de plusieurs années de dialogue, débutant par des consultations avec le pouvoir judiciaire, suivies du soutien apporté à la DPCW par le président Salva Kiir Mayardit en 2024, puis de son adoption par le Parlement en 2025. Ce processus témoigne du soutien apporté à la DPCW par les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif du Soudan du Sud.

Un processus législatif fondé sur la délibération

La résolution a été examinée lors de la 15ᵉ séance ordinaire de la TNLA, le 15 septembre 2025, au cours de laquelle les parlementaires ont étudié tant son fondement juridique que ses implications pratiques.

Certains députés se sont interrogés sur l’opportunité pour le Parlement d’approuver un document élaboré par une organisation de la société civile sud-coréenne plutôt que par une organisation intergouvernementale telle que les Nations Unies (ONU) ou l’Union africaine (UA). Ils ont également demandé des précisions concernant sa portée juridique.

En réponse, l’honorable Bona Deng Lawrence, président de la Commission permanente pour la paix et la réconciliation, a expliqué que les ministères des Affaires étrangères et de la Justice avaient procédé à un examen juridique complet de la DPCW et n’avaient identifié aucun obstacle légal à la présentation de cette résolution.

À l’issue de cet examen, les parlementaires sont convenus qu’une paix durable nécessite non seulement des accords politiques, mais aussi des fondements juridiques et institutionnels solides.

Le Parlement a finalement débattu de la proposition selon ses propres procédures législatives avant d’adopter la résolution par consensus, illustrant ainsi l’engagement du Soudan du Sud à promouvoir la paix à travers ses institutions constitutionnelles.

Les dirigeants à l’origine de cette résolution

Pour l’honorable Jemma Nunu Kumba, première femme présidente du Parlement, la paix a toujours été intimement liée à la survie. Ayant connu le déplacement forcé pendant la guerre civile et vu plusieurs accords de paix échouer, elle considère désormais la DPCW comme un cadre concret permettant de bâtir une paix durable.

«« Les ressources du gouvernement ne suffisent pas, à elles seules, pour mettre en œuvre les accords de paix. La DPCW est désormais un outil essentiel pour nous. Elle complète les efforts du gouvernement et fournit un cadre concret pour permettre la réinstallation des nombreuses personnes déplacées qui doivent retrouver leur foyer. »»

— Hon. Jemma Nunu Kumba, ancienne présidente du Parlement

Pour l’honorable Bona Deng Lawrence, la consolidation de la paix revêt également une dimension profondément personnelle. Son père, seul survivant de l’équipe de négociation de l’Accord d’Addis-Abeba de 1972, a consacré sa vie à la paix après ces négociations. Inspiré par cet héritage ainsi que par des décennies de conflit, Lawrence défend une consolidation de la paix menée par la nation elle-même, fondée sur les institutions juridiques et les valeurs communes.

«« Notre pays n’a jamais connu la douceur de la paix. Nous avons suffisamment souffert de la guerre, qui a détruit des générations entières de notre peuple. Il est maintenant temps d’essayer la paix. Les 10 articles et les 38 clauses de la DPCW reposent fondamentalement sur les droits de l’homme et les valeurs universelles dont notre nation a besoin. »»

— Hon. Bona Deng Lawrence, président de la Commission permanente pour la paix et la réconciliation.