Par la Rédaction de MBETI MEDIA

Alors que les processus électoraux récents ont conduit de nombreux responsables locaux à se mettre en disponibilité, le ministère de l’Administration du Territoire rappelle, dans une circulaire officielle, les conditions précises dans lesquelles ils peuvent réintégrer leurs fonctions. Cette mise au point vise à garantir la stabilité administrative en attendant la proclamation définitive des résultats par le Conseil constitutionnel.

Dans une circulaire datée du 2 février 2026, le ministère de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement local rappelle aux présidents des Délégations spéciales des communes et aux présidents des Comités administratifs d’arrondissements l’obligation qui leur incombe de respecter rigoureusement les dispositions légales encadrant la reprise de leurs fonctions. Ce rappel intervient à la suite de leur participation aux élections, qui imposait leur mise en disponibilité conformément aux exigences du Code électoral de la République centrafricaine, notamment les dispositions des articles 141 et 190 modifiés par la loi n°24.007 du 2 juillet 2024.

Le ministère souligne que la réintégration de leurs responsabilités ne peut intervenir qu’après la proclamation officielle et définitive des résultats par le Conseil constitutionnel, suivie d’un délai maximum de quinze jours accordé par la loi. Cette règle vise à préserver l’équité et la neutralité administrative, en empêchant toute reprise anticipée de fonctions pouvant interférer avec la régularité du processus électoral. Elle rappelle également que les acteurs locaux ayant exercé des fonctions exécutives sont soumis aux mêmes obligations de disponibilité lorsqu’ils deviennent candidats.

Or, le Conseil constitutionnel n’ayant pas encore proclamé l’ensemble des résultats des circonscriptions municipales et régionales concernées, les mises en disponibilité demeurent pleinement en vigueur. Aucun responsable ne peut donc, en vertu de la loi, reprendre ses attributions tant que cette étape essentielle n’a pas été formellement franchie. Cette précision apparaît d’autant plus importante que certains responsables pourraient être tentés de réintégrer leurs postes avant la conclusion définitive du processus électoral.

Le ministère insiste ainsi sur le respect inconditionnel du cadre juridique en vigueur. Toute reprise anticipée constituerait une violation manifeste des procédures légales, susceptible d’affecter la légitimité des institutions locales et la confiance du public dans le bon déroulement des opérations électorales. La circulaire rappelle, en filigrane, la nécessité de maintenir la cohérence et la stabilité administratives au cours de cette période de transition, en veillant à ce que les responsables locaux exercent leurs fonctions dans un strict respect des normes légales et constitutionnelles.

À travers ce rappel solennel, l’administration centrale réaffirme sa volonté d’assurer un fonctionnement transparent, régulier et apaisé des collectivités locales, tout en garantissant que la réintégration des élus et responsables se fasse dans les conditions prévues par la loi et uniquement après l’achèvement complet du processus électoral.