Par: Herman Gbendo

Alors que la législation centrafricaine impose depuis plusieurs années aux hauts responsables de l’État de déclarer leurs biens avant toute prise de fonction, cette obligation peine encore à produire ses effets. L’appel renouvelé de la société civile à son application rigoureuse met en lumière les enjeux cruciaux de gouvernance et les bénéfices attendus d’une transparence effective.

L’exigence de déclaration de patrimoine des hauts responsables publics en République centrafricaine constitue, en théorie, un mécanisme essentiel de moralisation de la vie publique. Instituée par la loi du 26 novembre 2021 et consacrée par la Constitution du 30 août 2023 en son article 91, cette mesure vise à prévenir les conflits d’intérêts, lutter contre l’enrichissement illicite et renforcer la confiance des citoyens envers leurs institutions. Pourtant, son application demeure lacunaire, révélant un décalage préoccupant entre l’ambition normative et la réalité institutionnelle.

Ce constat met en exergue la difficulté persistante de traduire les principes de bonne gouvernance en pratiques effectives. Dans un contexte marqué par des défis structurels dans la gestion des finances publiques et la consolidation de l’État de droit, la déclaration de patrimoine apparaît non seulement comme une obligation légale, mais également comme un instrument stratégique de transparence. En l’absence d’un contrôle rigoureux et systématique, cette mesure risque de perdre sa portée dissuasive et de devenir une simple formalité dénuée d’impact réel.

L’appel adressé au Conseil constitutionnel par la société civile pour veiller au respect de cette disposition traduit l’importance du rôle des institutions de contrôle dans l’effectivité des lois. En tant que garant de la conformité constitutionnelle, cet organe est appelé à jouer un rôle déterminant dans l’instauration d’une culture de responsabilité. Une application stricte et visible de cette exigence pourrait ainsi marquer un tournant dans la lutte contre les pratiques de gouvernance opaques, en instaurant une dynamique de reddition de comptes plus crédible.

Au-delà de l’aspect juridique, les avantages d’une déclaration de patrimoine effectivement mise en œuvre sont multiples. Elle favorise d’abord la transparence en rendant visibles les situations patrimoniales avant et après l’exercice des fonctions publiques, ce qui permet de détecter d’éventuelles irrégularités. Elle contribue ensuite à dissuader les comportements déviants, les responsables étant conscients de la traçabilité de leurs avoirs. Enfin, elle participe à restaurer la confiance des citoyens, condition indispensable à la stabilité politique et au développement économique.

Par ailleurs, l’effectivité de cette mesure pourrait renforcer l’attractivité du pays auprès des partenaires internationaux et des investisseurs. Une gouvernance perçue comme transparente et responsable constitue en effet un facteur clé de crédibilité sur la scène internationale. Dans un contexte où les États sont de plus en plus jugés à l’aune de leurs mécanismes de lutte contre la corruption, la mise en œuvre effective de la déclaration de patrimoine pourrait représenter un signal fort en faveur de l’engagement de la Centrafrique dans cette voie.

En définitive, l’évocation de cette obligation et les interpellations de la société civile rappellent que les réformes institutionnelles, aussi ambitieuses soient-elles, ne sauraient produire leurs effets sans une volonté politique constante et des mécanismes de contrôle efficaces. La déclaration de patrimoine des hauts responsables ne doit pas rester une promesse inscrite dans les textes, mais devenir une pratique vivante, garante d’une gouvernance exemplaire et d’un État plus transparent au service de ses citoyens.

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